MAISON PARIE
Auto-entreprise exploitée par Cécile PARIENTE
SIRET : 839 861 317 00049
Activité : Entretien corporel – 9604Z
Siège social : 195 chemin de Saint-Rustice, 82170 Pompignan
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Lieu de réalisation des prestations : 12 avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma
Email : maisonparie@gmail.com
Site internet : www.maisonparie.com
Entrée en vigueur : 01/04/2022
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services (les « CGV ») régissent l’ensemble des achats, réservations et prestations effectués auprès de Maison Parie.
Elles s’appliquent notamment aux prestations de drainage lymphatique selon la méthode Renata França, de madérothérapie, de Kobido, aux prestations individuelles, aux cures et aux cartes cadeaux proposées par Maison Parie.
Les prestations proposées par Maison Parie sont des prestations de bien-être et d’entretien corporel. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, thérapeutiques ou de rééducation.
Les éventuelles conditions particulières présentées au Client avant l’achat d’une offre spécifique peuvent compléter ou, pour leur seul objet, déroger aux présentes CGV lorsqu’elles sont expressément indiquées comme telles.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL
Les prestations sont proposées sous l’enseigne Maison Parie, exploitée par Cécile PARIENTE, auto-entrepreneuse.
Les informations légales sont les suivantes :
- SIRET : 839 861 317 00049 ;
- activité : Entretien corporel – code APE 9604Z ;
- siège social : 195 chemin de Saint-Rustice, 82170 Pompignan ;
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ;
- lieu de réalisation des prestations : 12 avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma ;
- adresse email : maisonparie@gmail.com.
Les prestations sont réalisées exclusivement sur rendez-vous.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Client : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles et achetant ou réservant une prestation auprès de Maison Parie.
Prestation : toute prestation de bien-être et d’entretien corporel proposée par Maison Parie, notamment le drainage lymphatique Renata França, la madérothérapie et le Kobido.
Séance : prestation individuelle réalisée à la date et à l’heure convenues avec le Client.
Cure : formule prépayée comprenant cinq séances de la prestation concernée, devant être réalisées dans les conditions et le délai prévus aux présentes CGV.
Carte cadeau : prestation ou valeur prépayée destinée à être utilisée par un bénéficiaire pendant sa période de validité.
Réservation : engagement d’un créneau déterminé pour la réalisation d’une prestation.
Acompte : somme versée au moment de la réservation, venant en déduction du prix total de la prestation et engageant les parties conformément aux présentes CGV.
No-show : absence du Client à une séance réservée, sans annulation préalable effectuée dans les conditions prévues par les présentes CGV.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande ou réservation effectuée :
- sur le site internet de Maison Parie ;
- par l’intermédiaire de la solution de réservation en ligne utilisée par Maison Parie ;
- par email ;
- directement auprès de Maison Parie.
Avant toute commande ou réservation en ligne, le Client peut prendre connaissance des présentes CGV et doit les accepter avant la validation de sa commande lorsque cette fonctionnalité est proposée.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande ou réservation.
La version des CGV applicable est celle acceptée au moment de la commande ou de la réservation.
ARTICLE 4 – PRESTATIONS ET INFORMATION DU CLIENT
Maison Parie propose des prestations de bien-être et d’entretien corporel, notamment :
- drainage lymphatique selon la méthode Renata França ;
- madérothérapie ;
- Kobido.
Les caractéristiques essentielles, la durée et le prix de chaque prestation sont présentés au Client avant la commande.
Les prestations sont réalisées exclusivement sur rendez-vous, dans les locaux situés au 12 avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma.
Les prestations proposées ne constituent pas un diagnostic médical et n’ont pas vocation à traiter, guérir ou prévenir une maladie ou une pathologie.
Les techniques proposées sont destinées au bien-être, à la détente et à l’entretien corporel.
ARTICLE 5 – ÉTAT DE SANTÉ ET CONTRE-INDICATIONS
Le Client reconnaît que les prestations proposées par Maison Parie sont des prestations de bien-être et non des actes médicaux.
Avant toute prestation, le Client doit informer Maison Parie de toute situation ou information susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation de la prestation, notamment en cas de maladie, pathologie connue, traitement médical, intervention récente, blessure, douleur, grossesse ou autre contre-indication éventuelle.
Il appartient au Client de vérifier, auprès du professionnel de santé compétent, que son état de santé est compatible avec la prestation envisagée lorsqu’il existe un doute ou une situation particulière.
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées à Maison Parie.
Maison Parie peut refuser ou interrompre une prestation lorsqu’elle estime, pour des raisons objectives liées à la sécurité du Client ou à la réalisation de la prestation, que celle-ci ne peut pas être effectuée dans des conditions appropriées.
Un refus ou une interruption résultant d’une information de santé incomplète, inexacte ou non communiquée par le Client ne donne pas automatiquement droit au remboursement ou au report de la prestation.
Maison Parie ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une information de santé omise, inexacte ou tardivement communiquée par le Client.
Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un suivi médical.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix des prestations sont indiqués en euros.
Maison Parie bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les prix indiqués ne sont donc pas majorés de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui indiqué au Client au moment de la commande.
Une fois une prestation ou une cure achetée et payée, une modification ultérieure des tarifs n’a aucune incidence sur le prix convenu pour l’achat concerné.
Les offres promotionnelles ou commerciales éventuelles sont soumises aux conditions particulières communiquées au moment de leur achat.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Lorsqu’une réservation est effectuée en ligne, le Client verse l’acompte indiqué au moment de la réservation.
Le solde du prix de la prestation est réglé directement sur place au moment de la réalisation de la prestation, selon les moyens de paiement proposés par Maison Parie.
Lorsqu’une cure est achetée et payée intégralement à l’avance, aucun acompte supplémentaire n’est demandé pour les séances composant cette cure.
Les modalités de paiement applicables sont présentées au Client avant la validation de son achat.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
ARTICLE 8 – RÉSERVATION DES SÉANCES
Toute prestation est réalisée exclusivement sur rendez-vous.
Une réservation n’est définitive qu’après confirmation par Maison Parie ou par la solution de réservation utilisée par Maison Parie et, lorsqu’un acompte est requis, après paiement de celui-ci.
Le Client est responsable de la vérification de la date et de l’heure de son rendez-vous.
Lorsqu’un Client achète une cure, les différentes séances peuvent être programmées ensemble directement avec Maison Parie.
Dans ce cas, les rendez-vous ainsi programmés constituent des réservations fermes et sont soumis aux mêmes règles d’annulation et d’absence que les autres rendez-vous.
ARTICLE 9 – ANNULATION ET MODIFICATION D’UN RENDEZ-VOUS
9.1 Annulation au moins 72 heures avant le rendez-vous
Le Client peut annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 72 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
L’annulation doit être effectuée par email à l’adresse maisonparie@gmail.com.
Lorsque l’annulation respecte ce délai, l’acompte versé est remboursé ou, lorsque cela est techniquement prévu par le système de réservation, recrédité selon les modalités applicables.
Dans le cadre d’une cure déjà intégralement payée, la séance annulée dans ce délai peut être repositionnée.
9.2 Annulation entre 72 heures et 24 heures avant le rendez-vous
Lorsque l’annulation intervient moins de 72 heures et au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous, Maison Parie conserve 30 % de l’acompte versé.
Le solde éventuel de l’acompte peut être remboursé selon les modalités applicables.
Dans le cadre d’une cure, la séance peut être repositionnée sous réserve des disponibilités, sous réserve que la cure demeure réalisée dans sa période de validité.
9.3 Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous
Lorsque l’annulation intervient moins de 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous, Maison Parie conserve 100 % de l’acompte versé.
La réservation annulée ne donne droit à aucun remboursement de l’acompte.
Dans le cadre d’une cure, la séance concernée est considérée comme consommée et ne peut pas être reportée.
9.4 Absence – No-show
Toute absence du Client à un rendez-vous sans annulation préalable dans les conditions prévues au présent article constitue un no-show.
En cas de no-show :
- l’acompte versé est définitivement conservé par Maison Parie ;
- lorsque la prestation a été intégralement payée à l’avance, la séance est définitivement décomptée ;
- dans le cadre d’une cure, la séance est définitivement perdue et ne peut être reportée, remplacée ou remboursée ;
- aucun avoir n’est accordé au titre de la séance non honorée.
Cette règle s’applique notamment lorsque le Client ne se présente pas au rendez-vous sans prévenir Maison Parie, y compris lorsqu’il contacte Maison Parie ultérieurement.
Le fait qu’une séance ait été payée à l’avance, notamment dans le cadre d’une cure, ne confère aucun droit au report d’une séance non honorée.
Le Client reconnaît qu’une réservation entraîne l’immobilisation d’un créneau spécifiquement pour lui et empêche Maison Parie de proposer ce créneau à un autre Client.
ARTICLE 10 – CURES DE CINQ SÉANCES
Les cures proposées par Maison Parie comprennent cinq séances de la prestation concernée.
La cure est une formule globale et indivisible dans son principe commercial, même lorsque les cinq séances sont réalisées à des dates différentes.
Les cinq séances doivent être réalisées dans un délai maximal de 45 jours à compter de la première séance de la cure, sauf condition particulière expressément indiquée lors de l’achat.
Les séances d’une cure sont destinées à être réalisées de manière rapprochée et le Client est invité à programmer les cinq rendez-vous dès que possible.
Maison Parie et le Client peuvent convenir ensemble des différents créneaux de la cure.
Une séance annulée dans les conditions prévues à l’article 9 peut être repositionnée sous réserve des disponibilités et du respect de la période de validité de la cure.
Une séance non honorée ou annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous est définitivement décomptée de la cure.
À l’expiration du délai de 45 jours, toute séance non réalisée est définitivement perdue, sans remboursement, report ou avoir.
Les contraintes personnelles du Client, notamment les vacances, déplacements, obligations professionnelles, changements d’emploi du temps ou indisponibilités personnelles, ne suspendent ni ne prolongent la durée de validité de la cure.
Le Client est donc responsable de choisir une cure compatible avec ses disponibilités.
ARTICLE 11 – CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux proposées par Maison Parie sont valables pendant une durée de six mois à compter de leur date d’achat, sauf indication contraire expressément mentionnée au moment de l’achat.
La prestation correspondant à la carte cadeau doit être réalisée avant l’expiration de sa période de validité.
Une réservation effectuée avant l’expiration de la carte cadeau pour une date située après son expiration ne prolonge pas sa durée de validité, sauf accord express contraire de Maison Parie.
À l’expiration de la carte cadeau, celle-ci est définitivement échue et ne peut plus être utilisée.
Aucun remboursement, avoir ou prolongation n’est dû en cas de non-utilisation de la carte cadeau avant sa date d’expiration.
La carte cadeau ne peut être convertie en espèces.
Lorsque la valeur de la prestation choisie est supérieure à la valeur de la carte cadeau, la différence peut être réglée par le Client selon les moyens de paiement proposés.
Lorsque la valeur de la prestation choisie est inférieure à la valeur de la carte cadeau, les conditions d’utilisation du solde sont celles indiquées lors de l’achat de la carte.
ARTICLE 12 – RETARDS
Le Client est invité à se présenter quelques minutes avant l’heure de son rendez-vous.
En cas de retard, la durée de la prestation peut être réduite afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants.
Un retard important pouvant empêcher la réalisation complète de la prestation peut être assimilé à une annulation tardive ou à une absence lorsque la prestation ne peut plus être réalisée dans des conditions normales.
Dans ce cas, les dispositions relatives aux annulations tardives et aux no-shows peuvent s’appliquer.
ARTICLE 13 – OBLIGATIONS ET COMPORTEMENT DU CLIENT
Le Client s’engage à :
- respecter les horaires de rendez-vous ;
- communiquer des informations exactes et sincères ;
- signaler toute information de santé pertinente avant la prestation ;
- respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition ;
- adopter un comportement respectueux envers Maison Parie et toute personne présente dans les locaux.
Tout comportement irrespectueux, agressif, menaçant, injurieux ou inapproprié pourra entraîner l’interruption de la prestation et, selon la gravité des faits, le refus de toute nouvelle réservation.
Maison Parie se réserve également le droit de refuser une nouvelle réservation en cas de manquements répétés aux règles de réservation, d’annulations tardives répétées, de no-shows répétés ou de comportement abusif, sans préjudice des sommes déjà dues ou acquises au titre des prestations concernées.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Maison Parie met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Maison Parie ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :
- d’une information de santé omise, inexacte ou incomplète ;
- du non-respect par le Client des recommandations ou consignes communiquées ;
- d’une contre-indication non signalée ;
- d’un comportement imprudent ou inapproprié du Client ;
- d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de Maison Parie.
Le Client demeure responsable de ses effets personnels pendant sa présence dans les locaux.
Maison Parie ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels du Client qui n’auraient pas été confiés directement à Maison Parie.
ARTICLE 15 – ANNULATION OU IMPOSSIBILITÉ D’EXÉCUTION DU FAIT DE MAISON PARIE
En cas d’impossibilité pour Maison Parie de réaliser une prestation réservée, Maison Parie en informe le Client dans les meilleurs délais.
Maison Parie propose en priorité un nouveau rendez-vous.
Lorsque la prestation ne peut définitivement pas être réalisée et qu’aucune solution de remplacement n’est acceptée, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Maison Parie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure et empêchant l’exécution normale de ses obligations.
En cas d’empêchement temporaire, Maison Parie pourra proposer le report de la prestation.
Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences financières sont réglées conformément au droit applicable.
ARTICLE 17 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’une commande est conclue à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, les conséquences prévues par le Code de la consommation s’appliquent. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation dans les conditions légales, le droit de rétractation peut notamment être perdu.
Certaines prestations fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent également relever d’une exception au droit de rétractation prévue par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut exercer celui-ci en adressant une demande claire à Maison Parie à l’adresse maisonparie@gmail.com dans le délai légal.
Les modalités et conséquences d’une rétractation sont celles prévues par les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Maison Parie peut collecter et traiter les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des réservations, commandes, paiements, cartes cadeaux, cures, communications liées aux prestations et demandes des Clients.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux traitements de données, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits du Client sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet de Maison Parie.
Les communications strictement nécessaires à l’exécution d’une réservation ou d’une commande peuvent être adressées au Client dans le cadre de la relation contractuelle.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site internet de Maison Parie, notamment les textes, photographies, logos, visuels, contenus et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à Maison Parie dans les meilleurs délais et, de préférence, par écrit à l’adresse maisonparie@gmail.com.
Maison Parie s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
Le Client est invité à fournir toutes les informations utiles à l’examen de sa demande.
ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Parie et en l’absence de résolution amiable du différend, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Parie, dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur devront être accessibles au Client conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Maison Parie.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CGV
Maison Parie peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses offres, de ses modalités de réservation ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande ou à une réservation est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus.
ARTICLE 24 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si l’une des stipulations des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.
Le fait pour Maison Parie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV constituent l’intégralité des conditions applicables aux prestations proposées par Maison Parie, sous réserve des conditions particulières expressément communiquées au Client avant une commande.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du [DATE À COMPLÉTER].
ANNEXE – PRESTATIONS ET FORMULES
Les prestations, tarifs, durées et éventuelles conditions particulières sont ceux affichés sur le site internet de Maison Parie ou communiqués au Client au moment de la réservation ou de l’achat.
Les cures comprennent cinq séances et sont soumises à une période de validité de 45 jours à compter de la première séance.
Les cartes cadeaux sont valables six mois à compter de leur date d’achat.
Les modalités d’annulation et de no-show prévues à l’article 9 s’appliquent à l’ensemble des rendez-vous, y compris aux séances composant une cure déjà intégralement réglée.